Les statuts d’Ouvaton définissent une société coopérative de consommation à forme anonyme, à personnel et capital variables.

Dans un souci d’indépendance capitalistique et de mutualisation des ressources, cette entreprise démocratique et participative ambitionne de favoriser l’appropriation citoyenne du réseau internet en respectant les valeurs d’égalité, de solidarité et de partage qui ont présidé à la création de ladite coopérative.

Alors que la marchandisation du réseau s’accroît souvent au détriment de nos libertés individuelles fondamentales, Ouvaton entend développer une alternative libre et pérenne, dans un strict cadre éthique, au premier rang duquel se trouvent la protection des données personnelles et la liberté d’expression.

Les utilisateurs d’Ouvaton sont invités à devenir Coopérateurs via l’acquisition d’au moins une part sociale.


Qu’entendez-vous par coopérative de consommateurs ?

Une coopérative est une entreprise qui fournit à ses membres un service. Pour bénéficier du statut de coopérative de consommation, une entreprise doit répondre à 3 critères :

  • réduire le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services ;
  • améliorer la qualité marchande des produits fournis à ses membres ou de ceux que ces derniers produisent et fournissent aux consommateurs ;
  • enfin, contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de ses membres ainsi qu’à leur formation.
    Voir, par exemple, la page L’union des coopératives d’HLM

Pourquoi une coopérative ?

Grâce à cette structure les webmasters sont réellement des hébergés/hébergeurs. Ils sont en effet co-propriétaires et co-entrepreneurs de la co-opérative. Ainsi, ils peuvent participer à la vie de la coopérative, exprimer leur opinion au moment des votes et choisir les orientations majeures : il n’y a pas de service marketing qui sait mieux que les webmasters ce dont les webmasters ont besoin.


À l’origine, il y avait l’association « Ouvaton, les amis » : qu’est-elle devenue  ?

La raison d’être de l’association « Ouvaton, les amis » était triple :
1- Le but était de rassembler rapidement des fonds afin de débuter le service d’hébergement.
2-Une structure type associative était la plus adaptée car à la fois souple, simple à mettre en place et bien connue du public et des futurs partenaires.
3-Enfin, la création d’une association n’avait pas la même portée que celle d’une entreprise.

À la création d’Ouvaton, l’association a participé au capital social. Elle a donné une orientation précise à la coopérative tout en permettant à des personnes motivées par le projet mais n’ayant pas de site à faire héberger de pouvoir participer à la vie de la coopérative.
Le rôle assigné à l’association était différent de celui de la coopérative : la coopérative fournissait un service (héberger des sites) alors que l’association avait plus un rôle militant (formation, action de défense des webmasters, organisation de manifestations, participation à d’autres projets).

Cette association est désormais dissoute, elle a fait don de ses parts sociales à Ouvaton.


Était-ce une première ?

Si on parle du monde de l’informatique et de l’Internet la réponse est « oui ». Si on parle de manière plus générale, la réponse est « non ». Quand on parle de coopérative, on pense souvent aux coopératives agricoles, mais les coopératives de consommateurs existent depuis longtemps.


Y a-t-il un parallèle avec un autre mouvement de l’économie sociale ?

Oui, et notre projet est clairement le fils des coopératives d’habitation du début du XXème siècle. Afin de trouver un logement décent, bon marché, et sans tomber sous le coup de propriétaire abusifs, il y a plus de cent ans, des gens ont construit eux-mêmes leur maison, collectivement, puis l’on louée et/ou achetée à la coopérative qu’ils ont créée : c’est de là que vient le mouvement HLM (Habitation à Loyer Modéré).


Pourquoi parlez-vous de SA ?

Une coopérative est aussi une entreprise comme une autre, même si son fonctionnement est basé sur le principe « un homme = une voix » au lieu de « une action = une voix ». C’est une Société Anonyme (SA).
Le statut de SAS (Société à Actions Simplifiée) existait depuis 1994 mais était réservé à des entreprises dont le capital était d’au moins 1,5 million de francs. Ce statut a ensuite était ouvert sans condition de capital en 2009. Ouvaton, créée en 2001, ne pouvait être qu’une SA.


Faut-il être membre de la coopérative pour bénéficier de son offre ?

La loi est claire sur ce point. La coopérative a le droit de vendre ses services à des non-membres, à condition que cette activité ne dépasse pas 20 % de son chiffre d’affaires. Donc, s’il ne sera pas nécessaire d’être membre de la coopérative pour bénéficier de ses services, cette mesure sera toutefois exceptionnelle.


Comment devient-on coopérateur (membre de la coopérative) ?

Pour rejoindre la coopérative, il faut souscrire au moins une part sociale (16 €) qui sera reversée au départ du coopérateur, comme expliqué dans les statuts.


La coopérative est-t-elle réservée aux ressortissants français ?

Non. Tout le monde est accepté et aucune discrimination ne sera faite sur la nationalité.